Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021

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L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (en €) En 2020 (rappel) En 2021 R < 0,5P […]

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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2021

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L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2020 (rappel) Montant 2021 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 4,90 € 9,80 € 4,95 € 9,90 € Salariés et dirigeants […]

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021

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Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2019 Montant 2020 Montant […]

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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2021

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Période Index Décembre 2021 119,7 Novembre 2021  119,5  Octobre 2021  119,1  Septembre 2021  118,6  Août 2021  118,5  Juillet 2021  118,5  Juin 2021 117,5 Mai 2021  116,6  Avril 2021  116,3  Mars 2021  116,1  Février 2021  115,2  Janvier 2021 114,4           => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de […]

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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2021

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Période Index Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021  118,6  Août 2021  118,5  Juillet 2021  118,5  Juin 2021 117,5 Mai 2021  116,6  Avril 2021  116,3  Mars 2021  116,1  Février 2021  115,2  Janvier 2021 114,4           => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2021

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     1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :      o 17,55 € en zone A bis      o […]

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Indice de référence des loyers – Année 2021

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Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998) 1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2021     3ème trimestre 2021  131,67  + 0,83 % 2ème trimestre 2021  131,12  + 0,42 % 1er trimestre 2021 130,69 + 0,09 % 2/ Historique Période Indice Variation sur 1 an 4ème […]

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2021

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Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 24,11 € zone B1 : 16,76 € zone B2 : 13,71 €   zone A bis : 23,97 […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2021

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Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2). Pour 2021, les […]

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