Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 – 1,0 % 136 700 véhicules Novembre 2022 + 1,2 % 138 100 véhicules Octobre 2022 – 4,0 % 136 300 véhicules Septembre 2022 – 2,2 % 141 800 véhicules Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7 % 129 900 véhicules Juin […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 + 1,2 % 138 000 véhicules Octobre 2022 – 4,0 % 136 300 véhicules Septembre 2022 – 2,2 % 141 800 véhicules Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7 % 129 900 véhicules Juin 2022 + 4,6 % […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022 – 4,7 % […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 – 2,2 % 141 500 véhicules Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7 % 129 900 véhicules Juin 2022 + 4,6 % 127 700 véhicules Mai 2022 + 0,7 % […]
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 […]
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 17,50 € 15 % 30 […]
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des travaux publics ; – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]
Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour 48,70 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les autres […]