Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022  99  Novembre 2022  104  Octobre 2022  105  Septembre 2022 102 Août 2022  106  Juillet 2022  106  Juin 2022  104  Mai 2022  106  Avril 2022  106  Mars 2022 106 Février 2022  109  Janvier 2022 106 Source : www.insee.fr (indicateurs […]

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2022

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2022  104  Novembre 2022 98 Octobre 2022 99 Septembre 2022  100  Août 2022 100 Juillet 2022  100  Juin 2022  95  Mai 2022  92  Avril 2022  93  Mars 2022  98  Février 2022 105 Janvier 2022 103 Source […]

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2022 (2)

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)   Période Indice Décembre 2022  92  Novembre 2022 93 Octobre 2022 92 Septembre 2022  96  Août 2022  99  Juillet 2022  90  Juin 2022 94 Mai 2022 99 Avril 2022  95  Mars 2022  100  Février 2022  100  Janvier 2022 99 Source : […]

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022

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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59 De 2 399,60 à 3 085,19 De 3 085,20 à 3 770,79 […]

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022

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Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5 € 10 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,76 € 7,52 € […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]

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