AGENDA

Impôt sur les sociétés

Publié le

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Impôt sur les sociétés

Publié le

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Impôt sur les sociétés

Publié le

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Taxe sur les salaires

Publié le

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2024 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4e trimestre 2024 (pour les redevables trimestriels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours de l’année 2024 (pour les redevables annuels)

Date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2024 (par simple tolérance, l’administration admet un dépôt au plus tard le 31 janvier)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2024

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2025

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paie déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023

Acompte de réductions/crédits d’impôts

Publié le

Au titre de l’année 2025, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2024 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants :

  • crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
  • crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
  • crédit d’impôt cotisations syndicales
  • réduction d’impôt investissements outre-mer dans le logement
  • réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
  • réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (dispositifs Censi-Bouvard, Scellier, Duflot, Pinel et Loc’Avantages)
  • réduction d’impôt pour dons à des associations

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2025

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paie déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023