Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024
...Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024
...Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2024
Date limite ...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024
...Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024
Pour les e...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2024
Date limite ...
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septemb...
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septemb...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024
Date limit...