Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels)
...Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels)
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024
Date limite ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2024
Date limi...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels)
...Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels)
...Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2024
...Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels)
...Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024
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