Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2025 (pour les redevables men...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025
Pour les employeurs ...
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025 vers...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025 vers...
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025 vers...