Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles

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TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai 2024

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