Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024
...Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
...Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exe...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2024
...TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024
Pour les employe...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels)
...TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2...