Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exe...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exe...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 versés...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 versés...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2024 (pour les redevables mensuels)
...Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2024 (pour les redevables mensuels)
...Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 versés...
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles
...Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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