TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 202...
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Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
...Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
...Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
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...Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
...Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
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