Distributeur / Grossiste

Soldes

Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

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Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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TVA

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Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électroniqu...

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