Distributeur / Grossiste

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sa...

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TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de m...

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TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au t...

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TVA

Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2023 et régularisation de la TVA déduite

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TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au t...

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TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au t...

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TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paieme...

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