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TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2024

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Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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