Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023
Date limite de paiement du solde de cotisation sur la v...
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023
Date limite de paiement du solde de cotisation sur la v...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 janvier ...
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électroni...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les...
Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2023 et régularisation de la TVA déduite
...Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de m...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au t...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au t...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au t...