Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que po...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2024
...TVA
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2024
...Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, a...
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023
Date limite de paiement du solde de cotisation sur la v...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
...Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour l...
TVA
Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décemb...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 janvier ...