Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avri...
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
...Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour l...
Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décemb...
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023
Date limite de paiement du solde de cotisation sur la v...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 janvier ...
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électroni...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sa...