Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024
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Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Date li...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024
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Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024
Pour les employe...
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2024
...Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, a...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avri...
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
...Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour l...