Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en mai 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024 ve...
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2024 (pour les redevables me...
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2024
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Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024
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Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
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Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2023
Date limite de paiement du solde de cotisation sur la v...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
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