Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2024
...Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en mai 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024 ve...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2024 (pour les redevables me...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024
Pour les redevab...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024
Pour les employe...
TVA
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2024
...Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, a...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avri...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
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