Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 29 février 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour le...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
...Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
...Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
...Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
...Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 décembre 2...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2024
...Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en mai 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024 ve...