Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2025 à formuler auprès de la société versante<...
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2025 à formuler auprès de la société versante<...
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
...Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 20...
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)...
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
...Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2025 à formuler auprès de la société versante<...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les p...
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
...Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024
...Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 20...