TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024
...Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 versés...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024
Pour les employeurs pa...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2024 (pour les redevables mensuels)
...Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024
Pour les redevables me...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exe...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
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