Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024
Date limite ...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024
Date limite ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024
Date limite...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024
Pour les emp...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2024 (pour les redevables mensuels)
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024
Pour les emp...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024
Date limite...