A l’approche de Noël, un employeur souhaite récompenser le travail accompli par tous les salariés de l’entreprise au cours de cette année. Il envisage donc de leur offrir des chèques cadeaux d’une valeur totale de 120 € par salarié.
Il a entendu dire qu’il bénéficiait d’une exonération de charges sociales sur les bons cadeaux. De quoi lier l’utile à l’agréable, selon lui…
Ces bons cadeaux seront-ils soumis à cotisations sociales ?
Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation.
A l’issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur l’intégralité de la facture du professionnel… Ce que lui refuse l’administration qui ne lui accorde le bénéfice de l’avantage fiscal que sur le seul prix d’achat de l’insert.
Sur la base de quel montant le particulier peut-il bénéficier du crédit d’impôt ?
Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l’heure d’hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d’une heure.
L’employeur s’interroge sur l’impact de cette heure de plus sur la rémunération de ses salariés : doit-elle être payée comme une heure supplémentaire ?
Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation : en semaine, il se sert de son salon comme bureau commercial.
Comme la majorité des français, il vient de recevoir son avis de taxe d’habitation, ce qui l’étonne : il paie déjà la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la partie de l’habitation dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
En plus de la CFE, l’entrepreneur doit-il aussi payer sa taxe d’habitation ?
Un travailleur indépendant reçoit une information de l’Urssaf : lorsqu’il acquittera le règlement de ses cotisations sociales, en novembre 2018, il devra y ajouter sa contribution à la formation professionnelle de 2018.
Or, il a déjà payé, en février 2018, une contribution à la formation professionnelle.
Il s’interroge : doit il payer 2 fois ?
Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu’il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, il a entendu dire qu’il ne paierait pas d’impôt sur le montant des revenus perçus en 2018.
Puisqu’il ne devrait pas payer d’impôt sur ses revenus 2018, perdra-t-il le bénéfice du crédit d’impôt lié à l’emploi de son jardinier ?
Un dirigeant d’entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019.
L’idée le séduit, d’autant qu’il a entendu dire qu’il pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’embauche d’un apprenti de 16 à 25 ans.
Mais pourra-t-il effectivement profiter de ce crédit d’impôt apprentissage, sachant que l’apprenti sera, en définitive, dans sa 26ème année ?
En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d’une offre promotionnelle de Noël, s’est acheté un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision.
Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a déclaré qu’il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d’échapper au paiement de la contribution à l’audiovisuel public, du moins c’est ce qu’il pense…
Et vous, qu’en pensez-vous? A-t-il commis une erreur ?
Un dirigeant d’entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l’équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.
A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.
L’employeur doit-il déclarer un accident du travail ?
Dans le cadre de l’organisation d’un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a décidé de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique réutilisables.
L’administration fiscale constate que la société a appliqué la TVA au taux de 5,5 % sur les ventes de jus de fruits. Normal, estime la société qui rappelle que ce n’est pas de l’alcool et qu’il s’agit de vente à emporter. Non, rétorque l’administration, c’est de la vente de boisson à consommer sur place : il faut donc appliquer un taux de 10 %.
Qui a raison ?