Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ?
Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ?
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet écueil, l’administration fiscale accepte de se montrer tolérante…
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés qui peuvent vous intéresser…
Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut retenir…
Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur peut mettre à la retraite un salarié, qui atteint l’âge du départ à la retraite, et dont la pension d’invalidité a été remplacée par une pension de retraite (aussi appelée « pension de vieillesse »)…
Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant que cette vente fait perdre de la valeur au reste de sa propriété, le couple demande alors le versement d’une indemnité pour « dépréciation » en plus du prix de vente convenu. A tort ou à raison ?
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent certaines conditions… Explications.
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a, temporairement, été porté à 38 €. Cette mesure qui devait prendre fin le 28 février 2022 est de nouveau prolongée… Jusqu’à quand ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur de 100 €. Quelques-uns cependant ont pu, par erreur, la percevoir plusieurs fois. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un formulaire de reversement. Où le trouver ?