L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Des gestes simples permettent toutefois de réduire cet impact. Lesquels ?
Le coin du dirigeant
Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul la charge du remboursement d’un prêt contracté en commun, conformément à la décision prise par le juge dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. Un tel remboursement vaut-il pension alimentaire ? Est-il déductible du revenu imposable de l’époux payeur ?
Quads et mini motos : à déclarer ?
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié…
Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale, par exemple. Ce dispositif temporaire va-t-il finalement être prolongé ?
Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D’autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait dire à l’administration fiscale que le particulier doit payer son impôt sur le revenu en France. Qu’en pense le juge ?
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu parler de la case « T » ?
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui pose la question de la protection des données fiscales…
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ?
Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, il est prévu, dans certains cas, que le demandeur doive proposer un programme de travaux d’amélioration. Pour quoi faire ?
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient du régime micro-foncier. Toutefois, elles peuvent décider d’opter pour le régime réel d’imposition. Une décision qui les engage, en principe, pendant 3 ans. Et en pratique ?