A titre exceptionnel, pour soutenir le secteur de la restauration, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été temporairement porté à 38 €, jusqu’au 30 juin 2022. Passé cette date, et en l’absence d’annonce gouvernementale, un retour à la normale est prévu…
Le coin du dirigeant
Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?
Depuis le 14 juin 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile. Selon quelles modalités exactement ?
Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !
Parce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation. A tort ou à raison ?
Expropriation : quel est le juste prix ?
Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur vénale…
Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?
L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?
« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?
Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications…
Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?
Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…
Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés
Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ?
Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?
Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ?
Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?
Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux d’amélioration qu’il a réalisé dans l’appartement dont il est propriétaire. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?