Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan facture des travaux supplémentaires pour un montant de 14 013 €. Facture que son client refuse de payer : il ne les a pas commandés, assure-t-il… « Faux ! », rétorque l’artisan qui rappelle que son client l’a pourtant bien […]
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…
Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières, ne réagit pas. Parce que le risque de non-recouvrement est selon elle avéré, elle constate et déduit, à due concurrence, une provision pour « créance douteuse »… Qui n’a de douteuse que le nom, estime l’administration qui […]
C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…
Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement leur temps de travail. « Impossible… et illégal ! », conteste toutefois un syndicat… « Et pourquoi ? », refuse d’admettre l’employeur qui rappelle qu’il est impératif, pour lui, de décompter précisément […]
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…
Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence principale. Mais c’est sans compter sa maison en Bretagne, conteste l’administration fiscale… Maison dans laquelle il séjourne régulièrement plusieurs jours par semaine pour les besoins de son activité professionnelle, constate-t-elle, et qui constitue donc […]
C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…
Une société, locataire d’un local commercial, réclame à son bailleur, à l’expiration du bail, la restitution de son dépôt de garantie. Ce à quoi s’oppose le bailleur, à la lecture de l’état des lieux de sortie qui met en avant des dégradations nécessitant une remise en état… Dégradations qui résultent d’un dégât des eaux dont […]
C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…
Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de rénovation et d’extension de leur habitation personnelle. Pour la partie rénovation, l’entreprise a facturé ses prestations en appliquant le taux réduit de TVA, la maison étant achevée depuis plus de 2 ans… Factures que l’administration a étudiées avec attention pour en […]
C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…
Pour simplifier son organisation personnelle à la suite de la naissance de son enfant, une salariée demande à bénéficier du télétravail. Ce que son employeur accepte, par avenant au contrat de travail, mais à titre exceptionnel, précise-t-il… Constatant toutefois que le télétravail à domicile atteint ses limites en termes d’efficacité, il demande à la salariée […]
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été déduite du résultat imposable, mais que le dirigeant ne l’a pas déclarée pour le calcul de son impôt sur le revenu… Elle rectifie alors à la hausse l’impôt personnel du dirigeant. Ce qu’il conteste : il […]
C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…
Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison. 5 mois plus tard, au moment de la finalisation de l’achat, il décide de se rétracter. « Impossible », répond le vendeur… Celui-ci rappelle que le compromis de vente a été notifié à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception juste après sa signature. Or, […]
C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…
Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées aux opérations de R&D, ainsi que les charges sociales correspondantes… Mais pas toutes les charges sociales, rappelle l’administration fiscale qui lui refuse la prise en […]