janvier 2025

Acompte de réductions/crédits d’impôts

Au titre de l’année 2025, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2024 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants :

  • crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
  • crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
  • crédit d’impôt cotisations syndicales
  • réduction d’impôt investissements outre-mer dans le logement
  • réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
  • réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (dispositifs Censi-Bouvard, Scellier, Duflot, Pinel et Loc’Avantages)
  • réduction d’impôt pour dons à des associations

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 septembre 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 4e trimestre 2024
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 4e trimestre 2024

Acompte de réductions/crédits d’impôts

Au titre de l’année 2025, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2024 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants :

  • crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
  • crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
  • crédit d’impôt cotisations syndicales
  • réduction d’impôt investissements outre-mer dans le logement
  • réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
  • réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (dispositifs Censi-Bouvard, Scellier, Duflot, Pinel et Loc’Avantages)
  • réduction d’impôt pour dons à des associations