Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat…
Infos juridiques
Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?
Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour être habilités à délivrer leur garantie. 7 ans plus tard, ces conditions sont enfin connues…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021
Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?
Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technologiques et scientifiques, des évolutions sont-elles possibles ?