La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ?
Infos juridiques
Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?
En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait pas un niveau de protection suffisant pour les données personnelles. En ce début juin 2022, elle refait un point d’étape sur les actions à mener par les entreprises et associations utilisant cet outil…
RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?
Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est pas si évidente que cela…
Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022
Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse…
Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?
Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ?
Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche
Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail !
Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?
De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ?
Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur
Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ?
Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option
Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe, pour finalement changer d’avis, et finir par à nouveau le refuser. Une inconséquence qui pousse le locataire à demander l’intervention du juge…
Focus sur l’obligation de marquage des vélos
Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, en raison de l’impossibilité de les identifier. Pour remédier à cette situation, une obligation de marquage des vélos a vu le jour. Comment fonctionne-t-elle ?