I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 0,96 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à […]
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 2,89 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,37 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à […]
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 1,99 Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de […]
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,99 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,64 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats […]
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,19 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction […]
Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1 +0,7 % Mai 2023 101,8 +1,4 % Juin 2023 100,3 -1,0 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Août 2023 100,4 – 0,4 % […]
Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1 +0,7 % Mai 2023 101,8 +1,4 % Juin 2023 100,3 -1,0 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Août 2023 100,4 – 0,4 % […]
Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1 +0,7 % Mai 2023 101,8 +1,4 % Juin 2023 100,3 -1,0 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Août 2023 100,4 – 0,4 % […]
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2024, ce taux s’élève à 2,5 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes […]