Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable (2) Revenus supérieurs à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la […]
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 141,81 144,08 145,38 […]
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales non-réglementées […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 195,47 € pour les autres produits. Les alcools […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour […]