Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de […]

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021  114  Septembre 2021  109  Juillet 2021  113  Mai 2021  109  Mars 2021 99 Janvier 2021 95 Historique Période Indice Novembre 2020 86 Septembre 2020 90 Juillet 2020 79 Mai 2020 67 Mars 2020 97 Janvier […]

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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Signification 25,53 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,53€ Signification d’une ordonnance de taxe 25,53 € Signification d’une décision rendue par le […]

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]

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Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août […]

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2021  111  Novembre 2021  110  Octobre 2021  107  Septembre 2021 107 Août 2021  110  Juillet 2021  109  Juin 2021  108  Mai 2021 107 Avril 2021  104  Mars 2021  99  Février 2021  98  Janvier 2021 96 Source : www.insee.fr (indicateurs […]

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2021  110  Novembre 2021  109  Octobre 2021  107  Septembre 2021 107 Août 2021  110  Juillet 2021  109  Juin 2021  108  Mai 2021 107 Avril 2021  104  Mars 2021  99  Février 2021  98  Janvier 2021 96 Source : www.insee.fr (indicateurs […]

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.   Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – 6,80 % […]

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