Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022  108  Juillet 2022 108 Juin 2022  107  Mai 2022  110  Avril 2022  105  Mars 2022  105  Février 2022  112  Janvier 2022 110 Source […]

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59 De 2 399,60 à 3 085,19 De 3 085,20 à 3 770,79 […]

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5 € 10 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,76 € 7,52 € […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]

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