Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 116 24 116 20 966 2 36 042 36 042 27 998 3 47 247 43 325 33 670 4 56 […]
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 % – 0,1 % Août […]
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 180 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; […]
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** […]
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 % + 1,9 % Juillet […]
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 – 0,2 % + 2,2 % Août 2021 107,05 + 0,6 % […]
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5 % Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 – 0,5 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le […]