Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 118,2 + 3,0 % + 16,3 % Octobre 2021 114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021 111,4 + 1,6 % + 10,8 % Août 2021 109,6 + […]
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise […]
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021 2751 Mars 2021 2746 Avril 2021 2751 Mai 2021 2753 […]
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) + 915 0,318 x km 4 0,523 x km (0,294 x km) + 1 147 0,352 […]
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 % Novembre 2021 118,2 + 3,0 % + 16,3 % Octobre 2021 114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021 111,4 + 1,6 % […]
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Jusqu’à 3 870 € 1/20 Jusqu’à […]
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année. Trajet aller et […]
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 74,4 – 8,2 – 0,1 48,9 Prix du Brent en €/baril 65,8 – 7,3 4,0 60,3 Supercarburant cts €/L […]
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Novembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 81,0 – 0,3 14,3 89,9 Prix du Brent en €/baril 71,0 – 1,4 17,9 96,9 Supercarburant cts €/L 55,7 […]
1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : – 600 SMIC* pour les […]