Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 96 Août 2022 99 Juillet 2022 90 Juin 2022 94 Mai 2022 99 Avril 2022 95 Mars 2022 100 Février 2022 100 Janvier 2022 99 Source : […]
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 106 Septembre 2022 107 Août 2022 108 Juillet 2022 108 Juin 2022 107 Mai 2022 110 Avril 2022 105 Mars 2022 105 Février 2022 112 Janvier 2022 110 Source […]
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 104 Octobre 2022 106 Septembre 2022 107 Août 2022 108 Juillet 2022 108 Juin 2022 107 Mai 2022 110 Avril 2022 105 Mars 2022 105 Février 2022 112 Janvier 2022 110 Source […]
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]
Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ; 0,32057 % pour l’année 2020. Source : Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2021
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59 De 2 399,60 à 3 085,19 De 3 085,20 à 3 770,79 […]
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 5 € 10 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,76 € 7,52 € […]
En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : samedi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 18 avril Fête du Travail : dimanche 1er mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai Ascension : jeudi 26 mai Pentecôte : lundi 6 juin Fête Nationale : jeudi 14 juillet […]