Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2024 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2024 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 29 février 2024
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 29 février 2024
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de janvier 2024
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de janvier 2024
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)