1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 % – 5,5 % Maison – 1,6 % – 4,9 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre 2024 […]
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 % – 5,5 % Maison – 1,6 % – 4,9 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre 2024 […]
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 % – 5,5 % Maison – 1,6 % – 4,9 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre 2024 […]
Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 43 + 1,2 % 2e trimestre 2024 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 1er trimestre […]
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 22,9 + 4,1 % 2e trimestre 2024 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Source : Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques […]
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien […]
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien […]
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien […]
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielle […]