Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun […]
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 547,61 € Cigares et cigarillos 755,56 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les […]
Contribution sur les boissons non alcooliques
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le […]
Contribution sur les boissons non alcooliques
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le […]
Contribution sur les boissons non alcooliques
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le […]
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 […]
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]
Redevance d’archéologie préventive – 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Redevance d’archéologie préventive – 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive