Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au […]
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5 € 10 € 5,20 € 10,40 € Salariés et dirigeants des […]
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5 € 10 € 5,20 € 10,40 € Salariés et dirigeants des […]
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5 € 10 € 5,20 € 10,40 € Salariés et dirigeants des […]
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (en €) En 2022 En 2023 R < 0,5P […]