Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 28 février 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 28 février 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 28 février 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
o Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 01 à 19 et pour les non-résidents)
o Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable