Les DPE et les études relatives à la RT 2012 et à la RE2020 comprennent notamment des données liées aux émissions de dioxyde de carbone. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour dont il faudra prochainement tenir compte…
Actualités
Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !
Afin d’impulser un nouveau souffle à la lutte contre les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et ses partenaires lancent un nouveau projet qui s’articule autour d’une charte. Revue de détails…
Elections professionnelles : qui peut voter ?
Les dispositions évinçant les salariés assimilés à l’employeur de l’électorat du CSE sont-elles légales ? Réponse du juge…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague
Alors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre sa propagation. Voici le détail de ce qu’il faut retenir…
Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien
La question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs est au cœur des préoccupations du gouvernement. Pour les soutenir, le gouvernement lance un nouveau plan de soutien. Que prévoit-il ?
Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !
Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l’Union européenne par le biais de certains ports français, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme. Comment fonctionne-t-elle ?
Transporteurs : votre formation évolue !
Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ?
Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?
La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasion. Une question à laquelle tente d’ores et déjà de répondre le gouvernement…
Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?
A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…
Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…
Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement…