Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ?
Actualités
Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vient d’être modifié…
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage…
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
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Additif E171 : une interdiction à venir !
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen… C’est désormais chose faite !
Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une demande rejetée par le Garde des Sceaux, qui préfère qu’un concurrent s’installe dans le secteur. Ce refus est-il légitime ?
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?
Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades
Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un congé spécifique. La liste de ces évènements vient d’être complétée par le gouvernement…
2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes
Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens et les audioprothésistes. Au menu : visite dans les EHPAD et contenu des devis.
Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…