Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante…
Actualités
Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications.
Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des motifs qui s’opposent à son reclassement dans l’entreprise, le salarié peut recevoir une indemnisation. Et si ce licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, il peut aussi prétendre au versement d’une indemnité. Reste à savoir si ces 2 indemnités peuvent se cumuler…
Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, temporairement, un pass vaccinal. Combien de temps est-il valable ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise. Explications…
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ?
Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question…
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse. « Un bâtiment agricole », conteste l’administration qui lui refuse le bénéfice de cet avantage fiscal. A tort ou à raison ?