A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ?
Actualités
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement…
Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ?
Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.
CBD : autorisé ou interdit ?
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…
Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ?
Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ?
Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?
Innovation : vive les start-ups industrielles
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ?