Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ?
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Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau…
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir…
Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ?
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en matière de performance énergétique. A ce propos, . Lesquelles ?
La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation vaccinale a suscité un vif débat, surtout dans les situations où les soignants étaient déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021. Un débat auquel le juge vient de mettre un terme. Explications…
Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses engagées par les PME en matière de propriété industrielle. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ?
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet écueil, l’administration fiscale accepte de se montrer tolérante…