Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de travaux d’entretien et d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?
Actualités
Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord… « Clause valable ! », estime l’employeur rappelant que cette indemnité n’est pas un élément de rémunération mais une prime soumise à un aléa… Un argument valable ou non ?
Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails.
Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce type d’indemnité ne sont pas réunies… Mais un courrier qui change la donne, selon l’agriculteur… À tort ou à raison ?
Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de sa grossesse empêchant, en principe, tout licenciement. À tort ou à raison ?
Grippe aviaire : c'est reparti !
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?
TITRE CLIENT
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?
Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle n’est pas d’accord sur la date de reprise de l’exploitation déclarée par le nouvel exploitant… Qu’en pense le juge ?
Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. A combien s’élève-t-il ?
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ?