Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État propose, de son coté, des pistes pour favoriser les usagers de ces réseaux… Quelles sont-elles ?
Actualités
Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ?
Élargissement des zones interdites de pêche
Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces sommes… Une provision qu’elle déduit ensuite de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon.
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations.
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes de récoltes. Il sera effectif à compter du 1er janvier 2023…
Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transport. Une part minimale de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de charge à bord est requise par principe… mais il existe désormais une dérogation en cas d’absence de capacité suffisante. Laquelle ?
De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes directrices que les professionnels des secteurs de la santé doivent respecter. Une publication de ce type à destination des pharmaciens vient d’être dévoilée… Que prévoit-elle ?
Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et de leur protection étant importants, la CNIL met à la disposition des professionnels des outils pour assurer leur conformité. Quels sont-ils ?